Guides notariaux sur l’immobilier, la succession, les régimes matrimoniaux à DAX

Questionnaire à remplir par le VENDEUR d'un FONDS DE COMMERCE

Renseignements à fournir sur le VENDEUR

Renseignements à fournir sur le BIEN vendu et les caractéristiques de l'opération envisagée.

Format : pdf | Poids : 159Ko

QUESTIONNAIRE - Société (cession droits représentatifs lots copro)

Renseignements à fournir sur le VENDEUR

Renseignements à fournir sur le BIEN vendu

Format : pdf | Poids : 160Ko

QUESTIONNAIRE CSN à remplir par le VENDEUR pour la vente d'un MAISON

Renseignements à fournir sur le VENDEUR

Renseignements à fournir sur le BIEN vendu et les caractéristiques de l'opération envisagée.

Format : pdf | Poids : 229Ko

QUESTIONNAIRE CSN à remplir par le VENDEUR pour la vente d'un APPARTEMENT

Renseignements à fournir sur le VENDEUR

Renseignements à fournir sur le BIEN vendu et les caractéristiques de l'opération envisagée.

Format : pdf | Poids : 222Ko

QUESTIONNAIRE à compléter par le VENDEUR d'un BIEN RURAL (Parcelles agricoles, forestières...)

Renseignements à fournir par le VENDEUR sur le BIEN vendu

Format : pdf | Poids : 123Ko

Documents à télécharger